Politique de Gestion des données personnelles
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités, nous collectons les données personnelles de :
- Les collaborateurs : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, numéro de sécurité sociale, adresse email, CNI ou Passeport, permis de conduire, titre de séjour et autorisation de travail, information sur les contrats et rémunérations, situation familiale, RIB, toutes informations émanant des administrations (CAF, Centre des Impôts, DIRECCTE, préfectures …), et d’une manière générale toutes les informations nécessaires au suivi de nos collaborateurs dans le cadre de l’accomplissement de leur contrat de travail.
- Les candidats : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, compétences, expériences professionnelles, diplômes, CV et lettre de motivation, lettre de référence.
- Les prospects, clients et fournisseurs : Coordonnées des sociétés (adresse, tél, email…), coordonnées des interlocuteurs (adresse, tél, email…), RIB, contrats, devis, documents commerciaux, factures et justificatifs liés, et d’une manière générale tous les documents nécessaires aux relations commerciales.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et traitées afin de répondre à nos obligations légales en matière sociales, juridiques et fiscales, ce que vous acceptez explicitement.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
- Données des collaborateurs / candidats : Le service des Ressources Humaines, les personnels en charge du recrutement, et après l’embauche, les managers et directeurs d’activité.
- Données prospect, clients et fournisseurs : Les responsables commerciaux, business manager et les personnels du service administratif et financier.
- Ont accès à l’ensemble des données : la direction générale, le cabinet comptable, le cabinet en charges de l’établissement des paies, le commissaire aux comptes, les avocats ou cabinets juridiques auxquels l’entreprise pourrait avoir recours.
4. STOCKAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont stockées sur serveurs, accessibles uniquement par mot de passe sécurisés et fonction des droits d’accès spécifiques à chacun.
Les données papiers sont archivées et conservées suivant les durées préconisées par la CNIL et sont détruites ensuite.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des relations contractuelles.
Nous nous engageons à ne pas communiquer les données personnelles en l’absence de d’accord explicite.
5. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION D’OPPOSITION
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Vous disposez également du droit de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits ou exercer la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment en vous adressant à :
- Service RH : rh@agh-consulting.com
- Service Informatique : s.damien@agh-consulting.com